Art. 1
En vigueur depuis le 15 févr. 2016
Article premier
1. Pour aider l'économie grecque à renouer avec une croissance durable et favoriser son retour à la stabilité budgétaire et financière, la Grèce met en œuvre de manière rigoureuse le programme, dont les principaux éléments sont fixés à l'article 2 de la présente décision. Le programme remédie aux risques spécifiques que fait peser la Grèce sur la stabilité financière de la zone euro et vise à rétablir dans les meilleurs délais une situation économique et financière saine et durable en Grèce, ainsi que la capacité du pays à se financer intégralement sur les marchés financiers internationaux. Le programme tient dûment compte des recommandations du Conseil adressées à la Grèce en vertu des articles 121, 126, 136 et 148 du TFUE ainsi que des actions entreprises par la Grèce pour s'y conformer, tout en visant à élargir, renforcer et approfondir les mesures requises.
2. La Commission, en liaison avec la BCE et lorsqu'il y a lieu avec le FMI, suit les progrès accomplis par la Grèce dans la mise en œuvre de son programme. La Grèce coopère pleinement avec la Commission et la BCE. Elle leur fournit en particulier toutes les informations dont elles ont besoin pour suivre la mise en œuvre du programme.
3. La Commission, en liaison avec la BCE et lorsqu'il y a lieu avec le FMI, examine avec les autorités grecques les modifications ou les mises à jour qu'il pourrait être nécessaire d'apporter au programme afin de tenir dûment compte, entre autres, de toute disparité significative entre les prévisions macroéconomiques et budgétaires et les chiffres réels constatés, de toute retombée négative ainsi que des chocs macroéconomiques et financiers.
Pour permettre la bonne mise en œuvre du programme et une correction durable des déséquilibres, la Commission fournit, de manière continue, des conseils et des orientations en ce qui concerne les réformes budgétaires, les réformes du marché financier et les réformes structurelles.
La Commission évalue à intervalles réguliers l'impact économique du programme et recommande les corrections nécessaires en vue de renforcer la croissance et la création d'emplois, d'assurer l'assainissement budgétaire requis et de réduire au minimum les incidences sociales négatives.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2016:544:oj#art-1