Art. 1
En vigueur depuis le 25 févr. 2016
Article premier
La décision 2012/642/PESC est modifiée comme suit:
1)
dans l'ensemble de la décision, les termes «annexe I» sont remplacés par le terme «annexe»;
2)
à l'article 6, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1. Le Conseil, statuant sur proposition d'un État membre ou du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, arrête les modifications à apporter à la liste figurant en annexe en fonction de l'évolution politique en Biélorussie.»;
3)
l'article 8 est remplacé par le texte suivant:
«Article 8
1. La présente décision est applicable jusqu'au 28 février 2017.
2. La présente décision fait l'objet d'un suivi constant et est prorogée ou modifiée, selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»;
4)
l'annexe I est remplacée par le texte figurant à l'annexe de la présente décision;
5)
l'annexe II est supprimée.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:280:oj#art-1