Art. 1

En vigueur depuis le 15 avr. 2016

Article premier Les objectifs inscrits dans les plans de performance révisés soumis conformément au règlement (CE) no 549/2004, figurant en annexe, sont compatibles avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence énoncés dans la décision d'exécution 2014/132/UE.

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