DECISIONE·n° 599·15 avril 2016
Decisione (UE) 2016/599
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/599 DE LA COMMISSION - du 15 avril 2016 - concernant la compatibilité de certains objectifs inscrits dans les plans nationaux révisés ou les plans révisés au niveau des blocs d'espace aérien fonctionnels présentés conformément au règlement (CE) no 549/2004 du Parlement européen et du Conseil avec les objectifs de performance de l'Union pour la deuxième période de référence - [notifiée sous le numéro C(2016) 2140] - (Les textes en langues allemande, bulgare, croate, espagnole, hongroise, italienne, portugaise, roumaine, slovaque, slovène et tchèque sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 15 avril 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible