Art. 2.tit_1
Nomination du commandant de la mission de l'Union
En vigueur depuis le 19 avr. 2016
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:610:oj#art-2.tit_1
Nomination du commandant de la mission de l'Union
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
eli:dec:2016:610:oj#art-2.tit_1