Art. 4
Planification et lancement de l'EUTM RCA
En vigueur depuis le 19 avr. 2016
Article 4
Planification et lancement de l'EUTM RCA
1. Les règles d'engagement applicables à l'EUMAM RCA le sont à l'EUTM RCA durant sa phase de planification dans la province de Bangui.
2. L'EUMAM RCA est lancée par décision du Conseil à la date recommandée par le commandant de la mission de l'Union, à la suite de l'approbation du plan de mission et des règles d'engagement.
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