Art. 1
En vigueur depuis le 27 mai 2016
Article premier
L'article 34 de la décision 2013/255/PESC est remplacé par le texte suivant:
«Article 34
La présente décision s'applique jusqu'au 1er juin 2017. Elle fait l'objet d'un suivi constant. Elle peut être prorogée, ou modifiée selon le cas, si le Conseil estime que ses objectifs n'ont pas été atteints.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:850:oj#art-1