Art. 7
Opérations de prêt de titres
En vigueur depuis le 1 juin 2016
Article 7
Opérations de prêt de titres
Afin de garantir l'efficacité du CSPP, les banques centrales de l'Eurosystème qui achètent des obligations d'entreprises conformément au CSPP mettent à disposition les titres achetés dans le cadre du CSPP pour des opérations de prêt, y compris des opérations de mises en pension.
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