DECISIONE·n° 16·1 juin 2016

Decisione (UE) 2016/16

DÉCISION (UE) 2016/948 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 1er juin 2016 - relative à la mise en œuvre du programme d'achat de titres du secteur des entreprises (BCE/2016/16)

En vigueur depuis le 1 juin 2016 16 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Instauration et portée de l'achat ferme d'obligations d'entreprises Art. 1.tit_1Instauration et portée de l'achat ferme d'obligations d'entreprises Art. 2Critères d'éligibilité des obligations d'entreprises Art. 2.tit_1Critères d'éligibilité des obligations d'entreprises Art. 3Limites concernant l'exécution des achats d'obligations d'entreprises du secteur public Art. 3.tit_1Limites concernant l'exécution des achats d'obligations d'entreprises du secteur public Art. 4Limites d'achat Art. 4.tit_1Limites d'achat Art. 5Banques centrales acheteuses de l'Eurosystème Art. 5.tit_1Banques centrales acheteuses de l'Eurosystème Art. 6Contreparties éligibles Art. 6.tit_1Contreparties éligibles Art. 7Opérations de prêt de titres Art. 7.tit_1Opérations de prêt de titres Art. 8Dispositions finales Art. 8.tit_1Dispositions finales

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