DECISIONE·n° 16·1 juin 2016
Decisione (UE) 2016/16
DÉCISION (UE) 2016/948 DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE - du 1er juin 2016 - relative à la mise en œuvre du programme d'achat de titres du secteur des entreprises (BCE/2016/16)
En vigueur depuis le 1 juin 2016 16 articles 1 version historisée
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