Art. 1
En vigueur depuis le 8 juin 2016
Article premier
Une couverture pour chevaux imprégnée de perméthrine dans le but de lutter contre les insectes nuisibles présents dans l'environnement du cheval, par d'autres moyens qu'en les repoussant ou en les attirant, est considérée comme un produit biocide conformément à l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) no 528/2012 et relève du type de produits 18 défini à l'annexe V dudit règlement.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec_impl:2016:903:oj#art-1