DECISIONE·n° 903·8 juin 2016
Decisione (UE) 2016/903
DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/903 DE LA COMMISSION - du 8 juin 2016 - en vertu de l'article 3, paragraphe 3, du règlement (UE) no 528/2012 du Parlement européen et du Conseil, concernant une couverture pour chevaux imprégnée de perméthrine et utilisée pour lutter contre les insectes nuisibles dans l'environnement du cheval - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 8 juin 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible