Art. 1
En vigueur depuis le 1 juil. 2016
Article premier
Aux fins de l'article 2, point 7), du règlement (UE) no 648/2012, les Bourses de commerce désignées par la Commodity Futures Trading Commission comme étant des marchés de contrats aux États-Unis d'Amérique et figurant en annexe sont considérées comme équivalentes à des marchés réglementés au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 14), de la directive 2004/39/CE.
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