Art. 1

En vigueur depuis le 4 juil. 2016

Article premier L'aide d'État que les Pays-Bas ont mise en œuvre en faveur du club de football FC Den Bosch à Bois-le-Duc pour un montant de 3,05 millions d'EUR est compatible avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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