Decisione (UE) 2016/1991

DÉCISION (UE) 2016/1991 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2016 - concernant la mesure d'aide SA.41614 — 2015/C [ex SA.33584 — 2013/C (ex 2011/NN)] mise en œuvre par les Pays-Bas en faveur du club de football professionnel FC Den Bosch à Bois-le-Duc - [notifiée sous le numéro C(2016) 4089] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)