Art. 1

En vigueur depuis le 4 juil. 2016

Article premier L'aide d'État mise à exécution par les Pays-Bas en faveur du club de football professionnel NEC de Nimègue est compatible avec le marché intérieur au sens de l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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