DECISIONE·n° 2078·4 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/2078
DÉCISION (UE) 2016/2078 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2016 - relative à l'aide d'État SA.41617 — 2015/C [ex SA.33584 (2013/C) (ex 2011/NN)] mise à exécution par les Pays-Bas en faveur du club de football professionnel NEC de Nimègue - [notifée sour le numéro C(2016) 4048] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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