Art. 1

En vigueur depuis le 4 juil. 2016

Article premier L'aide d'État d'un montant de 2,4 millions d'EUR que les Pays-Bas ont mise à exécution en faveur du club de football Willem II de Tilburg est compatible avec le marché intérieur conformément à l'article 107, paragraphe 3, point c), du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

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