DECISIONE·n° 97·4 juillet 2016
Decisione (UE) 2017/97
DÉCISION (UE) 2017/97 DE LA COMMISSION - du 4 juillet 2016 - concernant l'aide d'État SA.40168 — 2015/C [ex SA.33584 — 2013/C (ex 2011/NN)] mise à exécution par les Pays-Bas en faveur du club de football professionnel Willem II de Tilburg - [notifiée sous le numéro C(2016) 4061] - (Le texte en langue néerlandaise est le seul faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
En vigueur depuis le 4 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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