Art. 1
En vigueur depuis le 7 juil. 2016
Article premier
La décision 2013/354/PESC est modifiée comme suit:
1)
À l'article 12, paragraphe 1, l'alinéa suivant est ajouté:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l'EUPOL COPPS pour la période allant du 1er juillet 2016 au 30 juin 2017 s'élève à 10 320 000 EUR.»
2)
À l'article 15, le troisième alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Elle expire le 30 juin 2017.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:1108:oj#art-1