Art. 1

En vigueur depuis le 12 juil. 2016
Article premier L'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine relatif au statut de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) est approuvé au nom de l'Union. Le texte de l'accord sous forme d'échange de lettres est joint à la présente décision.
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