DECISIONE·1791·12 juillet 2016

Decisione (UE) 2016/1791

DÉCISION (PESC) 2016/1791 DU CONSEIL - du 12 juillet 2016 - relative à la signature et à la conclusion au nom de l'Union de l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et la République centrafricaine sur le statut de la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA)

En vigueur depuis le 12 juillet 2016 3 articles 1 version historisée
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