Art. 1

En vigueur depuis le 18 juil. 2016
Article premier Le protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union est approuvé au nom de l'Union (4).
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