DECISIONE·1225·18 juillet 2016

Decisione (UE) 2016/1225

DÉCISION (UE) 2016/1225 DU CONSEIL - du 18 juillet 2016 - relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen instituant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République libanaise relatif aux principes généraux de la participation de la République libanaise à des programmes de l'Union

En vigueur depuis le 18 juillet 2016 4 articles 1 version historisée
Consulter en ligne

Sommaire

Aucun sommaire disponible
Voir le sommaire complet
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil