Art. 1
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
En vigueur depuis le 22 juil. 2016
Article premier
Organisme génétiquement modifié et identificateur unique
L'identificateur unique MON-877Ø5-6 × MON-89788-1 est attribué, conformément au règlement (CE) no 65/2004, au soja [Glycine max (L.) Merr.] génétiquement modifié MON 87705 × MON 89788 spécifié au point b) de l'annexe de la présente décision.
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