DECISIONE·n° 1217·22 juillet 2016

Decisione (UE) 2016/1217

DÉCISION D'EXÉCUTION (UE) 2016/1217 DE LA COMMISSION - du 22 juillet 2016 - autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 87705 × MON 89788 (MON-877Ø5-6 × MON-89788-1), consistant en ce soja ou en produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) no 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil - [notifiée sous le numéro C(2016) 4582] - (Les textes en langues française et néerlandaise sont les seuls faisant foi.) - (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

En vigueur depuis le 22 juillet 2016 18 articles 1 version historisée

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Sommaire

Art. 1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 1.tit_1Organisme génétiquement modifié et identificateur unique Art. 2Autorisation Art. 2.tit_1Autorisation Art. 3Étiquetage Art. 3.tit_1Étiquetage Art. 4Surveillance des effets sur l'environnement Art. 4.tit_1Surveillance des effets sur l'environnement Art. 5Surveillance consécutive à la mise sur le marché conformément à l'article 6, paragraphe 5, point e), du règlement (CE) no 1829/2003 Art. 5.tit_1Surveillance consécutive à la mise sur le marché conformément à l'article 6, paragraphe 5, point e), du règlement (CE) no 1829/2003 Art. 6Registre communautaire Art. 6.tit_1Registre communautaire Art. 7Titulaire de l'autorisation Art. 7.tit_1Titulaire de l'autorisation Art. 8Validité Art. 8.tit_1Validité Art. 9Destinataire Art. 9.tit_1Destinataire

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