Art. 6

Registre communautaire

En vigueur depuis le 22 juil. 2016

Article 6 Registre communautaire Les informations figurant à l'annexe de la présente décision sont introduites dans le registre communautaire des denrées alimentaires et aliments pour animaux génétiquement modifiés prévu à l'article 28 du règlement (CE) no 1829/2003.