Art. 1

En vigueur depuis le 26 juil. 2016
Article premier Sont nommés suppléantes du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020: — Sig. Carlo FIDANZA, Consigliere del Comune di Rosazza (BI) (changement de mandat), — Sig. Giuseppe VARACALLI, Consigliere del Comune di Gerace (RC) (changement de mandat).
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2016:1234:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil