DECISIONE·n° 1234·26 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1234
DÉCISION (UE) 2016/1234 DU CONSEIL - du 26 juillet 2016 - portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne
En vigueur depuis le 26 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
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