Art. 1
En vigueur depuis le 26 juil. 2016
Article premier
La décision 2009/908/UE du Conseil du 1er décembre 2009 établissant les mesures d'application de la décision du Conseil européen relative à l'exercice de la présidence du Conseil, et concernant la présidence des instances préparatoires du Conseil, est modifiée comme suit:
1)
L'article 1er est remplacé par le texte suivant:
«Article premier
L'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du 1er juillet 2017 et jusqu'au 31 décembre 2030, ainsi que la présentation de cet ordre par groupes de trois États membres, sont fixés à l'annexe I de la présente décision.»
2)
L'article 3 est remplacé par le texte suivant:
«Article 3
Le Conseil détermine, avant le 31 décembre 2029, l'ordre dans lequel les États membres sont appelés à exercer la présidence du Conseil à partir du 1er janvier 2031.»
3)
Le texte de l'annexe I de la décision 2009/908/UE du Conseil est remplacé par le texte figurant à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
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