Art. 1
En vigueur depuis le 28 juil. 2016
Article premier
Est nommé membre du Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020:
—
M. Hicham IMANE, Conseiller communal de la Ville de Charleroi (changement de mandat).
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