DECISIONE·n° 1317·28 juillet 2016
Decisione (UE) 2016/1317
DÉCISION (UE) 2016/1317 DU CONSEIL - du 28 juillet 2016 - portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par le Royaume de Belgique
En vigueur depuis le 28 juillet 2016 2 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
Aucun sommaire disponible