Art. 36

Suspension de la formation professionnelle

En vigueur depuis le 4 août 2016

Article 36 Suspension de la formation professionnelle Sur demande écrite de l'ENFP ou de son employeur, et après accord préalable de ce dernier, le directeur de l'Agence peut autoriser la suspension de la formation professionnelle pour une période très limitée ou la résiliation anticipée de cette formation. L'ENFP peut revenir pour terminer la partie restante de la formation professionnelle, uniquement jusqu'à la fin de la même période. Aucune prolongation n'est possible.

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