DECISIONE·n° 1352·4 août 2016
Decisione (UE) 2016/1352
DÉCISION (UE) 2016/1352 DU CONSEIL - du 4 août 2016 - relative au régime applicable aux experts nationaux détachés auprès de l'Agence européenne de défense et abrogeant la décision 2004/677/CE
En vigueur depuis le 4 août 2016 82 articles 1 version historisée
Consulter en ligneSommaire
capo ICHAPITRE I
capo I.tit_1Dispositions générales
capo IICHAPITRE II
capo II.tit_1Conditions de travail
capo IIICHAPITRE III
capo III.tit_1Indemnités et frais
capo IVCHAPITRE IV
capo IV.tit_1Experts effectuant un détachement sans frais
capo VCHAPITRE V
capo V.tit_1END payés sur des budgets associés à des projets ou programmes ad hoc
capo VICHAPITRE VI
capo VI.tit_1Experts nationaux en formation professionnelle
capo VIICHAPITRE VII
capo VII.tit_1Réclamations
capo VIIICHAPITRE VIII
capo VIII.tit_1Dispositions finales
Art. 1Champ d'applicationArt. 1.tit_1Champ d'applicationArt. 2Conditions relatives au détachementArt. 2.tit_1Conditions relatives au détachementArt. 3Procédure de sélectionArt. 3.tit_1Procédure de sélectionArt. 4Procédure administrative relative au détachementArt. 4.tit_1Procédure administrative relative au détachementArt. 5Durée du détachementArt. 5.tit_1Durée du détachementArt. 6Obligations de l'employeurArt. 6.tit_1Obligations de l'employeurArt. 7TâchesArt. 7.tit_1TâchesArt. 8Droits et obligations des ENDArt. 8.tit_1Droits et obligations des ENDArt. 9Suspension du détachementArt. 9.tit_1Suspension du détachementArt. 10Fin du détachementArt. 10.tit_1Fin du détachementArt. 11Sécurité socialeArt. 11.tit_1Sécurité socialeArt. 12Horaires de travailArt. 12.tit_1Horaires de travailArt. 13Absence pour cause de maladie ou d'accidentArt. 13.tit_1Absence pour cause de maladie ou d'accidentArt. 14Congés annuels, congés spéciaux et jours fériésArt. 14.tit_1Congés annuels, congés spéciaux et jours fériésArt. 15Congé spécial pour formationArt. 15.tit_1Congé spécial pour formationArt. 16Congé de maternité et de paternitéArt. 16.tit_1Congé de maternité et de paternitéArt. 17Gestion et contrôleArt. 17.tit_1Gestion et contrôleArt. 18Calcul des indemnités et des frais de voyageArt. 18.tit_1Calcul des indemnités et des frais de voyageArt. 19IndemnitésArt. 19.tit_1IndemnitésArt. 20Frais de voyageArt. 20.tit_1Frais de voyageArt. 21Missions et frais de missionArt. 21.tit_1Missions et frais de missionArt. 22FormationArt. 22.tit_1FormationArt. 23Dispositions administrativesArt. 23.tit_1Dispositions administrativesArt. 24Experts effectuant un détachement sans fraisArt. 24.tit_1Experts effectuant un détachement sans fraisArt. 25MissionsArt. 25.tit_1MissionsArt. 26Art. 27Art. 28Art. 29Art. 30Art. 31Dispositions générales et définitionsArt. 31.tit_1Dispositions générales et définitionsArt. 32Objectif de la formation professionnelleArt. 32.tit_1Objectif de la formation professionnelleArt. 33AdmissibilitéArt. 33.tit_1AdmissibilitéArt. 34Durée de la formation professionnelleArt. 34.tit_1Durée de la formation professionnelleArt. 35Déroulement de la formation professionnelleArt. 35.tit_1Déroulement de la formation professionnelleArt. 36Suspension de la formation professionnelleArt. 36.tit_1Suspension de la formation professionnelleArt. 37Conditions de travail et rémunérationArt. 37.tit_1Conditions de travail et rémunérationArt. 38Rapports et attestationArt. 38.tit_1Rapports et attestationArt. 39Art. 40RéclamationsArt. 40.tit_1RéclamationsArt. 41Communication d'informationsArt. 41.tit_1Communication d'informationsArt. 42Délégation de pouvoirsArt. 42.tit_1Délégation de pouvoirsArt. 43AbrogationArt. 43.tit_1AbrogationArt. 44Entrée en vigueur et applicationArt. 44.tit_1Entrée en vigueur et application