Art. 43
Abrogation
En vigueur depuis le 4 août 2016
Article 43
Abrogation
La décision 2004/677/CE est abrogée. Toutefois, ses articles 15 à 19 restent applicables aux END qui en font la demande pour les détachements en cours au moment de l'entrée en vigueur de la présente décision, sans préjudice de son article 44.
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