Art. 41
Communication d'informations
En vigueur depuis le 4 août 2016
Article 41
Communication d'informations
Les représentations permanentes de tous les États membres sont informées chaque année du nombre d'END au sein de l'Agence. Ces informations comprennent également:
a)
la nationalité des END détachés par une organisation ou une entité conformément à l'article 1er, deuxième alinéa;
b)
toute exception à la procédure de sélection prévue à l'article 3, paragraphe 3;
c)
l'affectation de tous les END;
d)
toute suspension et toute cessation anticipée du détachement d'un END conformément aux articles 9 et 10;
e)
l'adaptation annuelle des indemnités octroyées aux END conformément à l'article 19.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:1352:oj#art-41