Art. 24
Experts effectuant un détachement sans frais
En vigueur depuis le 4 août 2016
Article 24
Experts effectuant un détachement sans frais
1. Un END peut être détaché auprès de l'Agence en tant qu'END effectuant un détachement sans frais durant la période de détachement.
Un tel détachement n'entraîne le paiement d'aucune indemnité ou dépense pour l'Agence sauf, le cas échéant, celles prévues à l'article 25.
2. Les articles 18, 19 et 20 ne s'appliquent pas aux END effectuant un détachement sans frais.
Sans préjudice de l'article 8, la conduite d'un END effectuant un détachement sans frais reflète toujours le fait qu'il est détaché auprès de l'Agence et doit toujours être adaptée à la dignité de sa fonction au sein de l'Agence.
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