Art. 27

En vigueur depuis le 4 août 2016

Article 27 La présente décision s'applique également aux END dont les indemnités sont payées sur les budgets associés aux projets ou programmes ad hoc de l'Agence, visés aux articles 19 et 20 de la décision (PESC) 2015/1835 (ci-après dénommés «END ad hoc»).

Historique des versions