Art. 18
Calcul des indemnités et des frais de voyage
En vigueur depuis le 4 août 2016
Article 18
Calcul des indemnités et des frais de voyage
1. Aux fins de la présente décision, le lieu de recrutement, le lieu de détachement et le lieu de retour d'un END sont déterminés par l'Agence en fonction de la position géographique de ces lieux fondée sur leur latitude et longitude, calculées par l'unité des ressources humaines.
2. Aux fins de la présente décision, on entend par:
a)
«lieu de recrutement»: le lieu où l'END exerçait ses fonctions pour le compte de son employeur avant le détachement;
b)
«lieu de détachement»: Bruxelles;
c)
«lieu de retour»: le lieu où l'END exercera son activité principale après la fin du détachement.
Le lieu de recrutement est fixé dans l'échange de lettres visé à l'article 4.
3. Aux fins du présent article, les circonstances liées aux tâches accomplies par l'END pour un État autre que celui du lieu de détachement ne sont pas prises en considération.
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