Art. 17

Gestion et contrôle

En vigueur depuis le 4 août 2016
Article 17 Gestion et contrôle La gestion et le contrôle du temps de travail et des absences sont effectués par l'unité des ressources humaines et la direction ou l'unité à laquelle l'END est affecté, conformément aux règles et aux procédures en vigueur au sein de l'Agence.
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