Art. 4

Procédure administrative relative au détachement

En vigueur depuis le 4 août 2016

Article 4 Procédure administrative relative au détachement Les détachements sont mis en œuvre par un échange de lettres entre le directeur de l'Agence et la représentation permanente ou la mission de l'État membre concerné, l'organisation ou l'entité, selon le cas. Le lieu de détachement et le groupe de fonctions auquel l'END appartiendra dans le groupe de fonctions des administrateurs (AD) ou des assistants (AST) sont mentionnés dans l'échange de lettres. Il y est également fait mention de la direction/de l'unité auprès de laquelle l'END sera détaché, ainsi que d'une description détaillée des tâches à accomplir par celui-ci. Une copie du régime applicable aux END détachés auprès de l'Agence est jointe à l'échange de lettres.

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