Art. 1
En vigueur depuis le 19 août 2016
Article premier
1. M. Michael ADAM est nommé au poste de directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes pour la période allant du 1er septembre 2016 au 31 août 2021.
2. Le directeur est nommé en tant qu'agent temporaire au grade AD 12, échelon 1.
3. La nomination est soumise à la signature, par le directeur désigné, de la déclaration d'indépendance et d'absence de conflit d'intérêts figurant à l'annexe de la présente décision.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:1432:oj#art-1