DECISIONE·n° 1432·19 août 2016
Decisione (UE) 2016/1432
DÉCISION (UE, Euratom) 2016/1432 DU PARLEMENT EUROPÉEN, DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION - du 19 août 2016 - portant nomination du directeur de l'Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes
En vigueur depuis le 19 août 2016 2 articles 1 version historisée
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