Art. 1
Contributions d'États tiers
En vigueur depuis le 6 sept. 2016
Article premier
Contributions d'États tiers
1. La contribution de la Géorgie à l'EUTM RCA est acceptée et considérée comme étant importante.
2. La Géorgie est exonérée de contribution financière au budget de l'EUTM RCA.
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