DECISIONE·n° 1636·6 septembre 2016
Decisione (UE) 2016/1636
DÉCISION (PESC) 2016/1636 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 6 septembre 2016 - relative à l'acceptation des contributions d'États tiers à la mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) (EUTM RCA/1/2016)
En vigueur depuis le 6 septembre 2016 4 articles 1 version historisée
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