Art. 1

En vigueur depuis le 6 sept. 2016

Article premier L'EUNAVFOR MED opération SOPHIA commence, sur la zone d'opération convenue, à contribuer à la mise en œuvre en haute mer, au large des côtes libyennes, de l'embargo des Nations unies sur les armes, conformément à l'article 2 ter de la décision (PESC) 2015/778.

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