DECISIONE·n° 1637·6 septembre 2016
Decisione (UE) 2016/1637
DÉCISION (PESC) 2016/1637 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ - du 6 septembre 2016 - relative au lancement de la contribution de l'opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) à la mise en œuvre en haute mer, au large des côtes libyennes, de l'embargo des Nations unies sur les armes (EUNAVFOR MED/4/2016)
En vigueur depuis le 6 septembre 2016 2 articles 1 version historisée
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