Art. 1

En vigueur depuis le 12 sept. 2016
Article premier Sont nommés au Comité des régions pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 25 janvier 2020: a) en tant que membre: — M. Piero FASSINO, [Consigliere del Comune di Torino (TO)] (changement de mandat), et b) en tant que suppléants: — M. Andrea BALLARÈ, [Consigliere del Comune di Novara (NO)] (changement de mandat), — M. Guido MILANA, [Consigliere del Comune di Olevano Romano (RM)].
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

eli:dec:2016:1670:oj#art-1

Revenir à la fiche du texte
Accueil
Recherche
Mes consultations
Boutique
Profil