DECISIONE·n° 1670·12 septembre 2016
Decisione (UE) 2016/1670
DÉCISION (UE) 2016/1670 DU CONSEIL - du 12 septembre 2016 - portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne
En vigueur depuis le 12 septembre 2016 2 articles 1 version historisée
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