Art. 1
En vigueur depuis le 27 sept. 2016
Article premier
La position commune 2001/931/PESC est modifiée comme suit:
À l'article 5, le paragraphe suivant est ajouté:
«Les mesures visées aux articles 2, 3 et 4, dans la mesure où elles s'appliquent aux “Fuerzas armadas revolucionarias de Colombia” — “FARC” (“Forces armées révolutionnaires de Colombie”), sont suspendues.»
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Proeli:dec:2016:1711:oj#art-1