Art. 1

En vigueur depuis le 29 sept. 2016
Article premier 1.   M. Leo BRINCAT est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er octobre 2016 au 30 septembre 2022. 2.   M. Lazaros S. LAZAROU est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 2 novembre 2016 au 1er novembre 2022. 3.   M. João Alexandre TAVARES GONÇALVES DE FIGUEIREDO est nommé membre de la Cour des comptes pour la période allant du 1er octobre 2016 au 28 février 2018.
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